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Les personnes handicapées - les définitions applicables

FRANCE

En France, la disposition actuellement en vigueur concernant les personnes handicapées, y compris celles qui régissent les questions dans leurs conditions d'emploi, la loi du 11 Février 2005. En vertu de cette loi, «invalidité est toute limitation d'activité ou la participation à la vie dont il a vécu dans leur environnement en raison d'une détérioration grave, temporaire ou permanente, d'un ou plusieurs handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou mental, car de l'équipe ou de la En raison de problèmes de santé résultant handicap ". Le concept de handicap dans la législation française est conforme à la définition proposée dans le cadre de la classification ICF. La convergence des deux approches est basée sur la perception intégrante de handicap à la fois en termes de problèmes médicaux et les limites de l'environnement social. Ainsi, dans l'analyse de l'invalidité sont soumis à trois zones d'interaction. Ceux-ci sont:

-          Le niveau haut- concerne les personnes qui ne sot pas capables de travailler ou bien celles qui  sont capables de travailler uniquement dans les conditions du travail protégé et qui exigent, pour remplir leurs roles sociaux, la protection et l’aide d’autres personnes en rapport avec l’incapacite de l‘existence independante (article 4.1) 

-          Le niveau moyen – concerne les personnes qui ne sont pas capables de travailler ou bien celles qui sont capables de travailler uniquement dans les conditions du travail protégé et qui exigent l’aide partiel d’autres personnes pour remplir leurs roles sociaux (art. 4.2)

-          Le niveau bas – concerne les personnes atteintes de la forme physique perturbée causant d’une façon importante un abaissement de la capacité de travailler, par rapport aux capacitiés qui possѐde une personne ayant les mêmes qualifications, mais sans handicap psychique et physique ou celle qui a des problѐmes à remplir ses tâches dans la vie sociale, mais grâce aux certains outils, elle peut se débrouiller dans la vie sociale.

 

En donnant la décision sur l’handicap, il est important également le niveau de l’habileté de l’organisme. Le règlement de la Ministre de l'économie, du travail et de la politique du 15 juillet 2003 sur la décision de l’handicap et son niveau (la Loi n⁰139, position 1328) distingue les types de l’handicap suivants:

  • 01-U- l’handicap mental
  • 02-P- les maladies psychiques
  • 03-L- les troubles de la voix, de la pronunciation et de l’audition
  • 04-O- les maladies oculaires
  • 05-R- l’handicap moteur
  • 06-E- l’épilepsie
  • 07-S- les maladies de l'appareil respiratoire et circulatoire
  • 08-T- les maladies du tube digestif
  • 09-M- les maladies de l' appareil génito-urinaire
  • 10-N- les maladies neurologiques
  • 11-I- d’autres troubles comme: endocriniens, métaboliques, enzymatiques, les maladies infectieuses et venant des animaux, les enlaidissements, les hémopathies
  • 12-C- troubles du développement en entier

Dans la loi polonaise il existe aussi la notion de l’invalide en ce qui concerne les soldats et les fonctionnaires de la police, de l’agence de la sécurité interne, les services de l’interview militaire, le service de contre-espionnage militaire, le bureau central de la lutte contre la corruption, les gardes-frontières, le Gouvernement agence de protection, les sapeurs-pompiers, le service prison. D’aprѐs la loi liée au Ministère de la Défense et au Ministère de l'intérieur et de l'administration, l’invalide est un soldat ou bien un fonctionnaire qui a perdu la capacité de remplir son service à cause de graves problѐmes de l’organisme:

  • pendant le service ou
  • en 3 ans, aprѐs être licencié de son service, si l’invalidité a été causée pendant le service  ou les maladies se sont apparues dans ce temps-là
  • en 3 ans, aprѐs être licencié de son servive militaire, si l’invalidité est la suite d’un accident dans le cadre de l'accomplissement du service militaire actif ou bien de la maladie qui survient dans le cadre de conditions de service militaire.

Sauf les définitions de l’handicap mentionnées ci-dessus, il existe aussi celle suivie par l’Office Statistique Principale (le sigle polonais: GUS). D’aprѐs cet office une personne handicapée est celle qui  possѐde une décision appropriée prise  par un organe convenable ou bien une personne qui n’a pas de décision mais qui ressent les limites dans sa vie convenable à son âge (l’amusement, l’apprentissage, le travail et le service de soi-même)⁴.  En basant sur cette définition, les recherches concernent les personnes handicapêes divisées en deux groups:

  • les personnes handicapées juridiquement ce sont celles qui possèdent la décision (actuelle) prise par un organe convenable,
  • les personnes handicapées seulement biologiquement ce sont celles qui n’ont pas de decision mais qui ressentent les limites dans sa vie convenable à leur âge.

En Pologne, l’handicap juridique est pris par de diverses institutions, ce qui est réglé par les lois séparées. Pour déterminer l’handicap et son degré, comme première institution ce sont les équipes du district qui prennent la décision sur l’handicap, et comme deuxième institution ce sont les équipes de la voievodie qui prennent la décision sur l’handicap. En ce qui concerne les décisions sur les soulagements et les  autorisations, le forrmulaire est toujours vérifié par le médecin qui est un membre de l'équipe du district.

Les équipes du district prennent la décision sur l’handicap à la demande d’une personne ou bien son représentant, soit à la demande du directeur du Centre de l’Aide Sociale.  Ce formulaire est mis dans les équipes du district appropriées à l’habitation d’une personne ou au séjour dans les cas des personnes sans-abri ou qui restent en dehors du séjour fixe plus de deux mois pour des raisons de santé ou de la famille; qui restent en prison ou dans la maison de redressement; qui restent dans les Maisons de l’Aide Sociale ou dans le centre de soutien dans le sens  des réglements de la protection sociale.

³Article 19 de la Loi du 10 décembre 1993 sur l’alimentation de la retraite des soldats professionnels et leurs familles et de la Loi du 18 février 1994 sur l’alimentation de la retraite des fonctionnaires de la police, de l’agence de la sécurité interne, les services de l’interview militaire, le service de contre-espionnage militaire, le bureau central de la lutte contre la corruption, les gardes-frontières, le Gouvernement agence de protection, les sapeurs-pompiers, le service prison et leurs familles.

⁴ la liste nationale de la population et du logement de 2011. Le rapport des resultants, l’Office Statistique Principale, Varsovie 2012, page 34